15. avril 2026
Formation SSCT obligatoire : tout ce que doit savoir un élu CSE
La formation SSCT est-elle vraiment obligatoire pour les élus CSE ?
Oui, absolument. Tout élu titulaire du Comité Social et Économique (CSE) doit suivre une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Cette obligation est prévue par le Code du travail et s'applique dès le premier mandat.
Qui est concerné ?
La formation SSCT concerne tous les membres titulaires du CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les membres suppléants peuvent également en bénéficier selon les accords d'entreprise.
Quelle est la durée de la formation ?
- 5 jours pour les élus en première mandature (formation initiale)
- 3 jours pour le renouvellement de mandat
- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la durée minimale est de 3 jours pour l'initiale
Quel est le contenu de la formation ?
La formation SSCT initiale couvre notamment :
- Les missions et attributions du CSE en matière de santé et sécurité
- La réglementation du travail et les responsabilités de l'employeur
- L'identification et l'évaluation des risques professionnels
- La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
- Les outils d'analyse et d'inspection des conditions de travail
Comment est financée la formation SSCT ?
C'est l'employeur qui finance intégralement la formation SSCT. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. L'élu n'avance aucun frais.
Qui peut dispenser la formation SSCT ?
La formation doit être assurée par un organisme agréé par la Préfecture. ANEGADA est un centre agréé intervenant en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, en présentiel dans vos locaux ou à distance.
Quand doit-elle être suivie ?
La formation doit être suivie dans les 6 mois suivant l'élection de l'élu. Pour le renouvellement, elle doit être effectuée à chaque nouveau mandat.
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