Formation référent harcèlement
Les missions du référent harcèlement
Destinée aux élus du CSE référents harcèlement dans les entreprises dès 11 salariés, cette formation permet d’acquérir les compétences nécessaires à la prévention et au traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale, elle est dispensée conformément à l’habilitation préfectorale d’Anegada Formation.
ANEGADA Formation est agréé par la DRIEETS pour dispenser cette formation ! (consulter notre agrément)
La formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » va bien au-delà d’une approche strictement théorique. Elle permet aux élus du CSE désignés référents de comprendre de manière concrète leur rôle, leurs missions et leur positionnement au sein de l’entreprise, tant en matière de prévention que de traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Cette formation apporte les fondamentaux indispensables pour :
- identifier les différentes formes de harcèlement et de violences au travail ;
- distinguer une situation caractérisée d’un comportement à risque ou inapproprié ;
- intervenir de manière adaptée dans un cadre juridique sécurisé, sans se substituer à l’employeur ni engager sa responsabilité personnelle.
En l’absence de formation spécifique, de nombreux référents peuvent rapidement se retrouver en difficulté face à des situations sensibles, complexes et fortement encadrées par le droit.
Destinée aux élus du CSE dès 11 salariés, cette formation traite des obligations légales du référent harcèlement et des notions de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et de violences au travail, en tenant compte des évolutions du droit. Elle est éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale et dispensée conformément à l’habilitation préfectorale d’Anegada Formation.
Objectifs de la formation référent harcèlement
La formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’acquérir une compréhension précise, juridique et opérationnelle de leur rôle de référent.
Chaque objectif pédagogique correspond à une compétence immédiatement mobilisable dans les actions de prévention, l’accompagnement des salariés et le traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes en entreprise.
- Définir juridiquement le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les violences au travail ;
- Différencier le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les comportements à caractère inapproprié ;
- Comprendre les principales évolutions du cadre légal et jurisprudentiel.
- Comprendre le positionnement du référent harcèlement au sein du CSE ;
- Identifier les limites de son rôle et de ses responsabilités ;
- Appréhender la coordination avec l’employeur et les autres acteurs internes ;
- Développer une démarche de prévention et de sensibilisation.
- Identifier les signaux faibles et les situations à risque ;
- Apprécier les faits concrets au regard du droit applicable ;
- Différencier un conflit professionnel d’une situation de harcèlement ;
- Adopter une posture professionnelle, adaptée et sécurisée.
- Savoir accueillir et écouter la parole d’un salarié ;
- Orienter de façon appropriée sans se substituer au rôle de l’employeur ;
- Préserver la confidentialité et sécuriser juridiquement les échanges ;
- Comprendre les conséquences humaines et organisationnelles des situations de harcèlement.
- Comprendre et utiliser le droit d’alerte du CSE ;
- Mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation ;
- S’appuyer sur les chartes et dispositifs internes existants ;
- Participer à la mise en place de conditions de travail adaptées.
- Comprendre le rôle du référent lors d’une enquête ;
- Identifier et proposer des mesures adaptées pour mettre fin aux agissements ;
- Appréhender les impacts pour les salariés et l’organisation ;
- Assurer le suivi des situations dans le temps.
La formation présente le cadre juridique applicable au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes et aux violences au travail.
Elle permet d’identifier et de distinguer précisément ces différentes situations, conformément aux définitions légales en vigueur.
Elle apporte également une méthode d’analyse des situations concrètes, fondée sur l’examen des faits, du contexte et du droit applicable.
La formation traite des obligations et des responsabilités de l’employeur ainsi que des différents acteurs en matière de harcèlement et de violences au travail.
Elle détaille le cadre légal et jurisprudentiel applicable en présence de situations de harcèlement ou de violence.
Elle expose enfin les sanctions susceptibles d’être encourues en cas de manquement aux obligations légales.
La formation présente les moyens d’action du référent harcèlement dans le cadre de sa mission au sein du CSE.
Elle détaille les outils de prévention, notamment le droit d’alerte des instances représentatives du personnel et les chartes de référence.
Elle aborde la mise en place de bonnes conditions de travail visant à éliminer ou diminuer les risques de harcèlement et de violences.
Elle explique les mesures adéquates pour faire cesser les agissements identifiés.
Elle traite la gestion des conséquences liées aux situations de harcèlement et de violences au travail.
La formation présente les moyens d’action du référent harcèlement dans le cadre de sa mission au sein du CSE.
Elle détaille les outils de prévention, notamment le droit d’alerte des instances représentatives du personnel et les chartes de référence.
Elle aborde la mise en place de bonnes conditions de travail visant à éliminer ou diminuer les risques de harcèlement et de violences.
Elle explique les mesures adéquates pour faire cesser les agissements identifiés.
Elle traite la gestion des conséquences liées aux situations de harcèlement et de violences au travail.
Compétences acquises à l’issue de la formation
À l’issue de la formation « Les missions du référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », les élus du CSE disposent des compétences essentielles, immédiatement mobilisables, pour exercer efficacement leur mission de référent harcèlement dans un cadre juridique sécurisé et conforme au droit.
Être capable d’identifier le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les violences au travail, et de les distinguer du harcèlement moral à la lumière des définitions légales et jurisprudentielles.
Appréhender les missions, le positionnement et les limites du référent harcèlement, tant au sein du CSE que dans ses relations avec l’employeur et les autres acteurs.
Être capable d’appliquer la méthode d’appréciation des situations concrètes en s’appuyant sur les faits, les témoignages et le contexte de travail.
Savoir accueillir la parole d’un salarié, adopter une posture appropriée et orienter la situation dans le respect du rôle de l’employeur.
Être capable d’identifier les impacts humains, organisationnels et juridiques des situations de harcèlement et de violences au travail.
Être capable d’identifier les impacts humains, organisationnels et juridiques des situations de harcèlement et de violences au travail.
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