Formation Santé Sécurité et Conditions de travail
INITIALE
5 jours
Formation SSCT Obligatoire
-dès le début du mandat-
Objectifs de la formation Initiale SSCT
La formation SSCT a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’intervenir de manière efficace, structurée et pertinente sur l’ensemble des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Les objectifs pédagogiques sont volontairement formulés de façon claire et accessible ; chacun correspond néanmoins à une compétence essentielle attendue dans le cadre de l’exercice du mandat en entreprise.
Comprendre la manière dont le CSE participe à la politique de prévention et l’impact concret de ses actions sur la sécurité au travail.
Repérer les situations à risque, d’analyser les postes de travail et d’identifier les signaux faibles en matière de risques psychosociaux.
Participer à la mise à jour du DUERP, d’en comprendre la logique et d’analyser les données pour orienter les actions.
Maîtriser la procédure, de réagir sans délai et de documenter les faits pour garantir la sécurité des salariés et prévenir les blocages.
Identifier les obligations respectives des acteurs pour mieux argumenter et prévenir les erreurs courantes en réunion CSE.
Proposer des solutions réalistes, argumentées et conformes aux principes de prévention utilisés en entreprise.
Déroulement de la formation
Objectif :
s’approprier les missions du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Au cours de cette première journée, les participants approfondissent le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels, ainsi que la place du CSE central lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements. La formation détaille ensuite les règles d’information et de consultation du CSE : les thèmes obligatoires, les procédures applicables, les délais à respecter et l’articulation entre le CSE, le CSE central et la CSSCT.
Un temps spécifique est consacré aux acteurs de la santé au travail — Inspection du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT et INRS — afin de préciser leurs missions respectives et les modalités de leur mobilisation par les élus.
La session aborde également le bilan annuel en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les indicateurs sociaux issus de la BDES. Le rôle du CSE et de la CSSCT dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi du DUERP est présenté, de même que la démarche de prévention portée par le PAPRIPACT. Les participants découvrent la logique d’évaluation des risques professionnels, les principales familles de risques (physiques et TMS, chimiques, routiers, psychosociaux, etc.) ainsi que les démarches de prévention mises en œuvre en entreprise.
Des temps d’échanges permettent aux participants d’analyser les outils déjà utilisés au sein de leurs structures, notamment le DUERP et le PAPRIPACT. La journée se conclut par un quiz portant sur les règles d’information et de consultation du CSE, ainsi que par un cas pratique complet consacré à l’analyse d’un DUERP et d’un PAPRIPACT.
Intérêt concret :
comprendre précisément le périmètre de la prévention, maîtriser les outils réglementaires essentiels et savoir comment un élu peut intervenir efficacement dès les premiers signaux de risque.
Objectif :
comprendre précisément les moyens d’action du CSE et de la CSSCT et savoir comment les utiliser pour intervenir efficacement en santé, sécurité et conditions de travail.
Cette deuxième journée est dédiée aux moyens dont disposent les élus pour exercer efficacement leurs missions. La formation débute par un rappel sur les heures de délégation et sur les modalités de leur utilisation dans le cadre des actions de prévention. L’inspection est ensuite présentée comme un outil opérationnel de terrain, permettant d’identifier les risques, d’observer les situations de travail réelles et de formaliser des constats objectivés.
La session aborde ensuite le droit d’enquête, indispensable pour analyser les défaillances de prévention à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, levier essentiel de protection des salariés. Les participants découvrent également le recours à l’expertise : ses conditions de déclenchement, ses objectifs et son articulation avec les autres moyens d’action du CSE. La mobilisation des acteurs internes et externes — médecin du travail, inspection du travail, CRAMIF, CARSAT ou autres organismes compétents — est également détaillée.
La formation se poursuit par un focus sur le fonctionnement institutionnel du CSE. Sont notamment présentés le rôle et le rythme des réunions plénières, les réunions obligatoires consacrées à la santé et à la sécurité, l’intérêt des réunions préparatoires ainsi que les règles de vote encadrant les délibérations.
Afin de favoriser l’appropriation concrète des notions abordées, la journée se conclut par une mise en situation complète autour de la procédure de déclenchement d’un droit d’alerte. Ce cas pratique permet aux participants de s’exercer sur une situation réelle et d’apprendre à structurer leur démarche de manière rigoureuse et sécurisée.
Intérêt concret :
Acquérir les réflexes et les méthodes nécessaires pour conduire des inspections pertinentes, analyser un accident avec rigueur, identifier les causes réelles des incidents et intégrer les RPS dans la prévention quotidienne.
Objectif :
maîtriser les outils opérationnels de la commission SSCT pour intervenir efficacement sur le terrain.
Cette journée est entièrement dédiée aux actions opérationnelles que les élus du CSE sont amenés à conduire en entreprise. La formation débute par les inspections : savoir à quel moment les programmer, comment les préparer et comment utiliser des grilles de visite structurées afin d’observer le travail réel. L’objectif est également de comprendre en quoi une inspection rigoureuse permet d’alimenter et d’enrichir le DUERP à partir de constats factuels.
La session se poursuit par les enquêtes et l’analyse des accidents du travail. Les participants apprennent à identifier les situations nécessitant l’ouverture d’une enquête, à recueillir les faits de manière méthodique, à analyser les causes profondes et à restituer des conclusions objectives et exploitables par l’entreprise. Les enquêtes paritaires sont également abordées, en précisant leurs apports, leurs limites et les conditions dans lesquelles elles sont les plus pertinentes.
Un temps spécifique est ensuite consacré à l’initiation à la méthode de l’arbre des causes. À partir de plusieurs exemples issus de situations de travail réelles, les participants découvrent la logique de construction de l’arbre, l’analyse des enchaînements de faits et l’identification des causes organisationnelles, techniques et humaines.
La formation aborde enfin les risques psychosociaux (RPS). Le cadre réglementaire et les notions essentielles sont rappelés, ainsi que les principales démarches de prévention. Les participants apprennent à repérer les situations susceptibles de générer des RPS et à comprendre comment ces facteurs s’intègrent dans la démarche globale de prévention portée par le CSE.
Intérêt concret :
Acquérir les réflexes et les méthodes nécessaires pour conduire des inspections pertinentes, analyser un accident avec rigueur, identifier les causes réelles des incidents et intégrer les RPS dans la prévention quotidienne.
Objectif :
maîtriser la procédure d’information-consultation du CSE et savoir utiliser le levier de l’expertise dans les situations complexes.
Cette journée est consacrée à l’analyse de cas pratiques permettant d’appréhender, étape par étape, la procédure d’information et de consultation du CSE. Les participants travaillent dans un premier temps sur une situation de réorganisation afin d’évaluer la pertinence du recours à une expertise. Lorsque le vote d’une expertise est retenu, ils apprennent à rédiger la motion, à élaborer la feuille de route de l’expert et à exploiter la synthèse du rapport en vue de formuler un avis circonstancié. La formation met également en évidence la manière dont le suivi de l’expertise peut s’inscrire dans une démarche de prévention cohérente et durable.
Un second cas pratique porte sur un projet de réaménagement des locaux, accompagné d’un dossier complet de consultation. Les participants analysent les documents transmis, évaluent les impacts potentiels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, puis déterminent à nouveau l’opportunité de recourir à une expertise. Lorsque celle-ci est retenue, le travail porte sur la rédaction de la motion, de la feuille de route de l’expert et de l’avis circonstancié, ainsi que sur le suivi de l’expertise et la traduction des préconisations de l’expert en actions concrètes de prévention.
Intérêt concret :
Savoir piloter une procédure d’information-consultation de A à Z, sécuriser juridiquement les décisions du CSE, utiliser l’expertise comme outil stratégique et formuler des avis solides, argumentés et exploitables par l’entreprise.
Objectif :
Mettre en pratique l’ensemble des méthodes vues pendant la formation et développer des réflexes opérationnels pour agir efficacement en prévention.
Cette dernière journée est résolument orientée vers la mise en pratique des acquis. Elle débute par le traitement d’un accident du travail à travers une première mise en situation. À partir d’un scénario réaliste, les participants construisent un arbre des causes simplifié. Le travail en sous-groupes permet d’aborder différentes typologies de situations de travail et d’apprendre à identifier les faits pertinents, à structurer les enchaînements d’événements et à faire émerger les causes profondes.
La session se poursuit par l’analyse et la gestion des situations dégradées. Les élus apprennent à repérer les signaux d’alerte, à adopter une démarche adaptée lorsque la situation se détériore et à mobiliser les ressources internes ou externes appropriées. Une seconde mise en situation est consacrée à la mise en œuvre d’un droit d’alerte et à la délégation d’une enquête à la suite de plusieurs signalements de harcèlement. Les participants sont amenés à analyser le contexte, qualifier juridiquement la situation, activer la procédure adéquate et structurer la conduite de l’enquête de manière rigoureuse et sécurisée.
Intérêt concret :
Repartir avec des méthodes applicables immédiatement, savoir réagir face à un accident, un signal faible ou une situation sensible, et maîtriser la démarche d’alerte et d’enquête du CSE.
Compétences acquises à l’issue de la formation
La formation SSCT vise à permettre aux élus du CSE d’intervenir de manière efficace, structurée et pertinente sur l’ensemble des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Les objectifs pédagogiques sont volontairement formulés de façon claire et accessible ; chacun correspond néanmoins à une compétence essentielle attendue dans le cadre de l’exercice du mandat en entreprise.
Comprendre le cadre légal applicable à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Réaliser une inspection efficace avec une grille d’observation précise.
Participer à la mise à jour du DUERP, d’en comprendre la logique et d’analyser les données pour orienter les actions.
Être capable d’utiliser l’arbre des causes pour comprendre l’origine d’un accident du travail et éviter sa reproduction.
Être capable d’identifier les situations à l’origine de fatigue, de contraintes physiques et de gestes répétitifs.
Savoir présenter des constats, répondre aux demandes et préparer une intervention structurée.
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