Formation Santé Sécurité et Conditions de travail
RENOUVELLEMENT
3 jours
Formation SSCT Obligatoire
-dès le début du nouveau mandat-
Objectifs de la formation Renouvellement SSCT
La formation renouvellement SSCT a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’intervenir de manière efficace, structurée et pertinente sur l’ensemble des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Les objectifs pédagogiques sont volontairement formulés de façon claire et accessible ; chacun correspond néanmoins à une compétence essentielle attendue dans le cadre de l’exercice du mandat en entreprise.
Comprendre la manière dont le CSE participe à la politique de prévention et l’impact concret de ses actions sur la sécurité au travail.
Repérer les situations à risque, d’analyser les postes de travail et d’identifier les signaux faibles en matière de risques psychosociaux.
Participer à la mise à jour du DUERP, d’en comprendre la logique et d’analyser les données pour orienter les actions.
Maîtriser la procédure, de réagir sans délai et de documenter les faits pour garantir la sécurité des salariés et prévenir les blocages.
Identifier les obligations respectives des acteurs pour mieux argumenter et prévenir les erreurs courantes en réunion CSE.
Proposer des solutions réalistes, argumentées et conformes aux principes de prévention utilisés en entreprise.
Déroulement de la formation
Objectif :
rappeler les grandes missions du représentant du personnel
Au cours de cette première journée, les participants se rappellent le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
Les participants réactualisent leurs connaissances sur l'évaluation des risques professionnels, les principales familles de risques (physiques et TMS, chimiques, routiers, psychosociaux, etc.) ainsi que les démarches de prévention mises en œuvre en entreprise.
La session aborde ensuite le droit d’enquête, indispensable pour analyser les défaillances de prévention à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, levier essentiel de protection des salariés
Intérêt concret :
Se rappeler précisément le périmètre de la prévention, maîtriser les outils réglementaires essentiels et savoir comment un élu peut intervenir efficacement dès les premiers signaux de risque.
Objectif :
mettre en application les alertes et enquêtes ainsi que le droit de retrait
Cette journée est entièrement dédiée aux actions opérationnelles que les élus du CSE sont amenés à conduire en entreprise. La formation débute par les inspections : savoir à quel moment les programmer, comment les préparer et comment utiliser des grilles de visite structurées afin d’observer le travail réel. L’objectif est également de comprendre en quoi une inspection rigoureuse permet d’alimenter et d’enrichir le DUERP à partir de constats factuels.
La session se poursuit par les enquêtes et l’analyse des accidents du travail. Les participants actualise leurs connaissances pour identifier les situations nécessitant l’ouverture d’une enquête, à recueillir les faits de manière méthodique, à analyser les causes profondes et à restituer des conclusions objectives et exploitables par l’entreprise. Les enquêtes paritaires sont également abordées, en précisant leurs apports, leurs limites et les conditions dans lesquelles elles sont les plus pertinentes.
Un temps spécifique est ensuite consacré à l’initiation à la méthode de l’arbre des causes. À partir de plusieurs exemples issus de situations de travail réelles, les participants découvrent la logique de construction de l’arbre, l’analyse des enchaînements de faits et l’identification des causes organisationnelles, techniques et humaines.
La formation aborde enfin les risques psychosociaux (RPS). Le cadre réglementaire et les notions essentielles sont rappelés, ainsi que les principales démarches de prévention. Les participants apprennent à repérer les situations susceptibles de générer des RPS et à comprendre comment ces facteurs s’intègrent dans la démarche globale de prévention portée par le CSE.
Intérêt concret :
Acquérir les réflexes et les méthodes nécessaires pour conduire des inspections pertinentes, analyser un accident avec rigueur, identifier les causes réelles des incidents et intégrer les RPS dans la prévention quotidienne.
Objectif :
maîtriser la procédure d’information-consultation du CSE et savoir utiliser le levier de l’expertise dans les situations complexes.
Cette journée est consacrée à l’analyse de cas pratiques permettant d’appréhender, étape par étape, la procédure d’information et de consultation du CSE. Les participants travaillent dans un premier temps sur une situation de réorganisation afin d’évaluer la pertinence du recours à une expertise. Lorsque le vote d’une expertise est retenu, ils apprennent à rédiger la motion, à élaborer la feuille de route de l’expert et à exploiter la synthèse du rapport en vue de formuler un avis circonstancié. La formation met également en évidence la manière dont le suivi de l’expertise peut s’inscrire dans une démarche de prévention cohérente et durable.
Un second cas pratique porte sur un projet de réaménagement des locaux, accompagné d’un dossier complet de consultation. Les participants analysent les documents transmis, évaluent les impacts potentiels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, puis déterminent à nouveau l’opportunité de recourir à une expertise. Lorsque celle-ci est retenue, le travail porte sur la rédaction de la motion, de la feuille de route de l’expert et de l’avis circonstancié, ainsi que sur le suivi de l’expertise et la traduction des préconisations de l’expert en actions concrètes de prévention.
Intérêt concret :
Savoir piloter une procédure d’information-consultation de A à Z, sécuriser juridiquement les décisions du CSE, utiliser l’expertise comme outil stratégique et formuler des avis solides, argumentés et exploitables par l’entreprise.
Compétences acquises à l’issue de la formation
La formation SSCT vise à permettre aux élus du CSE d’intervenir de manière efficace, structurée et pertinente sur l’ensemble des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Les objectifs pédagogiques sont volontairement formulés de façon claire et accessible ; chacun correspond néanmoins à une compétence essentielle attendue dans le cadre de l’exercice du mandat en entreprise.
Comprendre le cadre légal applicable à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
Réaliser une inspection efficace avec une grille d’observation précise.
Participer à la mise à jour du DUERP, d’en comprendre la logique et d’analyser les données pour orienter les actions.
Être capable d’utiliser l’arbre des causes pour comprendre l’origine d’un accident du travail et éviter sa reproduction.
Être capable d’identifier les situations à l’origine de fatigue, de contraintes physiques et de gestes répétitifs.
Savoir présenter des constats, répondre aux demandes et préparer une intervention structurée.
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