Formations obligatoires
SSCT-CSE en Occitanie
ANEGADA Formation CSE accompagne les élus du CSE en Occitanie dans le cadre de la formation SSCT obligatoire.
Les formations sont organisées en présentiel dans les principales villes de la région ou à distance, selon les besoins des entreprises.
Formations SSCT CSE en Occitanie
ANEGADA Formation CSE accompagne les élus du CSE en Occitanie dans le cadre des formations SSCT obligatoires, organisées en présentiel dans les principales villes de la région ou à distance.
Formations SSCT CSE à distance
ANEGADA Formation CSE propose également des formations SSCT à distance, conformes au Code du travail, accessibles aux élus du CSE quelle que soit leur localisation.
Qui finance les formations CSE ?
(SSCT, économique, harcèlement)
Le financement des formations des élus du CSE est encadré par le Code du travail.
Selon le type de formation (SSCT, économique, référent harcèlement), la prise en charge varie entre l’employeur et le budget de fonctionnement du CSE.
Les élus disposent d’une liberté totale pour choisir l’organisme de formation agréé, conformément à l’article R2315-8 du Code du travail.
Formation Santé , Sécurité et Conditions de travail
SSCT
Le coût pédagogique de la formation, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement, sont pris en charge par l’employeur à 100 %
– Salaire maintenu par l’employeur-
Formation Economique
Le coût pédagogique est imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.
– Salaire maintenu par l’employeur-
Formation harcèlement sexuel et propos sexistes
L’employeur prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et d’hébergement.
– Salaire maintenu par l’employeur-
Formation Représentant de proximité
L’employeur prend en charge le coût pédagogique, les frais de déplacement et d’hébergement en vertu de l'accord signé.
– Salaire maintenu par l’employeur-
Les autres formations CSE
Formation Secrétaire du Cse , Trésorier du CSE , Droit du travail ...
Le coût pédagogique est imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.
– Salaire maintenu par l’employeur-
Le Cadre Juridique
Les formations CSE (SSCT, économique et référent harcèlement) sont encadrées par le Code du travail et répondent à des obligations légales précises.
Article L2315-18 du Code du travail
"Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail."
-> Concerne la formation SSCT initiale 5 jours et renouvellement 3 jours
Article L2315-63 du Code du travail
"Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours."
-> Concerne la formation Économique
R2315-8 du Code du travail
"La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles."
-> Concerne le libre choix de l'organisme de formation par les élus
Demande de devis – Formation CSE / SSCT
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