15. avril 2026
Combien de jours de formation pour un élu CSE ?
Combien de jours de formation pour un élu CSE ?
La durée de formation d'un élu du Comité Social et Économique (CSE) dépend du type de formation et de la situation de l'entreprise. Voici un guide complet pour y voir clair.
La formation SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail
C'est la formation la plus connue et la plus encadrée par la loi.
- 5 jours pour une première mandature (formation initiale)
- 3 jours pour un renouvellement de mandat
- 3 jours minimum dans les entreprises de moins de 300 salariés
La formation économique
Réservée aux membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés :
- 5 jours maximum par mandat
- Financée sur le budget de fonctionnement du CSE
- Renouvelable à chaque nouveau mandat
La formation référent harcèlement
Obligatoire pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné au sein du CSE :
- Durée variable selon l'organisme de formation
- Contenu centré sur la prévention, la détection et le traitement des situations de harcèlement
Ces formations sont-elles cumulables ?
Oui ! Un élu peut suivre plusieurs formations sur son mandat. La formation SSCT et la formation économique sont indépendantes et peuvent être organisées la même année.
Qui finance ces formations ?
- La formation SSCT est financée intégralement par l'employeur
- La formation économique est prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE
- La formation référent harcèlement est à la charge de l'employeur
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif — l'élu est rémunéré normalement pendant sa formation.
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