15. avril 2026
Rôle du référent harcèlement dans le CSE : tout comprendre
Qu'est-ce que le référent harcèlement dans le CSE ?
Depuis la loi du 5 septembre 2018, chaque CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. C'est une obligation légale dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Qui peut être référent harcèlement ?
Le référent harcèlement doit être :
- Un membre élu du CSE, titulaire ou suppléant
- Désigné par une résolution du CSE à la majorité des membres présents
- Formé spécifiquement à ce rôle
Il n'y a pas de condition de genre — un homme comme une femme peut occuper ce rôle.
Quelles sont ses missions ?
Le référent harcèlement a un rôle central dans la prévention et le traitement des situations difficiles :
- Informer et orienter les salariés victimes ou témoins de harcèlement
- Recevoir les signalements en toute confidentialité
- Accompagner les victimes dans leurs démarches
- Sensibiliser l'ensemble des salariés sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Collaborer avec l'employeur pour mettre en place des actions de prévention
Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Oui, dès 11 salariés. Deux référents sont même prévus par la loi :
- Un référent CSE — désigné parmi les élus
- Un référent RH — désigné par l'employeur parmi les salariés
Ces deux référents travaillent en complémentarité mais ont des rôles distincts.
La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire ?
Oui ! Le référent harcèlement doit être formé pour exercer efficacement ses missions. Cette formation lui permet de :
- Comprendre le cadre juridique du harcèlement sexuel
- Identifier les situations à risque
- Savoir comment accueillir et orienter une victime
- Connaître les procédures internes et externes à mettre en œuvre
La formation est financée par l'employeur.
Que risque l'entreprise sans référent harcèlement ?
L'absence de référent harcèlement expose l'entreprise à des risques juridiques importants. En cas de plainte d'un salarié, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas mis en place les dispositifs légaux de prévention.
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